Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 39337406100025
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MARLIERES
Lieu-dit du demandeur : ZA Les Marlieres
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : AVELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANTROEUILLE
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Avelin
Section cadastrale 1 : 269ZH
Section cadastrale 2 : 331ZH
Section cadastrale 3 : 88ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8566
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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