Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 81740867700018
Libellé de la voie du demandeur : L'argentiere
Lieu-dit du demandeur : Rue des Etangs
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Aveize
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Etangs - L'Argenti
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Aveize
Section cadastrale 1 : 86B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-03
France Cadastre