Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FGTS IMMOBILIER
Libellé de la voie du demandeur : Les Grandes Terres
Code postal du demandeur : 69590
Localité du demandeur : Coise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pins berthier
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Aveize
Section cadastrale 1 : 686C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre