Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AUTO BILAN FIRST
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COUR D HENON
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : AVANTON
Section cadastrale 1 : 03860Z
Section cadastrale 2 : 03840Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 483
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 64
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 64
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 163
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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