Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PACHE
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : AVANTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 TE
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PACHE
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : AVANTON
Section cadastrale 1 : 0040AK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre