Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Recuperation de dechets tri
Dénomination personne morale demandeur : RECUP FER
Numéro de SIRET du demandeur : 75161583200027
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Sentier
Code postal du demandeur : 86180
Localité du demandeur : BUXEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : AVANTON
Section cadastrale 1 : 04130Z
Section cadastrale 2 : 04250Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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