Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune d Avant-les-Marcilly
Numéro de SIRET du demandeur : 21100018700016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : Avant-les-Marcilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : Avant-les-Marcilly
Section cadastrale 1 : 41D
Section cadastrale 2 : 1059D
Section cadastrale 3 : 1061D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2263
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 25
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
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