Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE TREMBLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 48197355000017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Sainte Anne
Lieu-dit du demandeur : hameau de Tremblay
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : Avant-les-Marcilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Vignes des Rus
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : Avant-les-Marcilly
Section cadastrale 1 : 64ZA
Section cadastrale 2 : 63ZA
Section cadastrale 3 : 29ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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