Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie Avanne-Aveney
Numéro de SIRET du demandeur : 21250036700017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : AVANNE-AVENEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS PRES
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : AVANNE-AVENEY
Section cadastrale 1 : 298AH
Section cadastrale 2 : 295AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1253
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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