Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Avanne-Aveney
Code postal : 25720
Code INSEE de la commune : 25036

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02503616C0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 06/02/2017
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25320 Montferrand-le-Chateau
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 6 Rue de l'Abondance AVANNE-AVENEY 25720
Parcelle(s) concernée(s) : AD231 AD251
Superficie du terrain : 449m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 130m2
Surface de plancher nouvelle construite : 92m2