Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82022314700019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Rancenieres
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : MISEREY-SALINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : rue de l'eglise
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : AVANNE-AVENEY
Section cadastrale 1 : 1AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 381
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre