Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Gouffres
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : TREPOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX CAREMOSSES
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : AVANNE-AVENEY
Section cadastrale 1 : 171AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre