Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O.G.F.
Numéro de SIRET du demandeur : 54207679900148
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cambrai
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue des Cerisiers
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : AVANNE-AVENEY
Section cadastrale 1 : 94AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2044
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
France Cadastre