Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS des moulins d'Avanne
Numéro de SIRET du demandeur : 49869371200032
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : Valdahon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulins
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : Avanne-Aveney
Section cadastrale 1 : 157AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3114
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11196
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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