Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC l'orée du bois
Lieu-dit du demandeur : Le Crey
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : Les Avanchers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : En Verdun
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : Les Avanchers
Section cadastrale 1 : 283ZY
Section cadastrale 2 : 209ZY
Section cadastrale 3 : 286ZY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4408
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-20
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