Informations sur le permis de construire n°07302417M1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE SKIABLE VALMOREL
Lieu-dit du demandeur : LA TOUR
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : VALMOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PIERRAFORT
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : LES AVANCHERS VALMOREL
Section cadastrale 1 : 615E
Section cadastrale 2 : 275E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24