Informations sur le permis de construire n°08902517A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ANTOINE-HENRI
Numéro de SIRET du demandeur : 82337183600011
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Montgelin
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : Val d Oingt Saint Laurent d Oin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l hopital
Lieu-dit du terrain : Ru du Poto
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : Avallon
Section cadastrale 1 : 232AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 433
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17