Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LCM
Numéro de SIRET du demandeur : 82134065000018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Ortona
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : SAUVIGNY LE BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activités d'Avallon
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : AVALLON
Section cadastrale 1 : 987B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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