Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCMS
Libellé de la voie du demandeur : ZA la Croix Blanche
Code postal du demandeur : 89420
Localité du demandeur : Cussy les Forges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Général Leclerc
Lieu-dit du terrain : La Grande Corvée
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : AVALLON
Section cadastrale 1 : 187AB
Section cadastrale 2 : 188AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
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