Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERPACK CLP PACKAGING
Type de voie du demandeur : Zi
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix Verte
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : AVALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Zi
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Verte
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : AVALLON
Section cadastrale 1 : 154AD
Section cadastrale 2 : 160AD
Section cadastrale 3 : 161AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16236
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6311
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
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