Informations sur le permis de construire n°08902516A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Saint Fargeau Restauratio
Dénomination personne morale demandeur : Hôtel Restaurant Les Capucins
Numéro de SIRET du demandeur : 40763086200040
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Président Paul Doumer
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : AVALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Président Paul Doumer
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : AVALLON
Section cadastrale 1 : 302AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 693
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 746
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 97
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 38
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06