Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D AVALLON
Numéro de voie du demandeur : 37 39
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : AVALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PEPINSTER
Lieu-dit du terrain : STADE MUNICIPAL LEON LAURENT
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : AVALLON
Section cadastrale 1 : 182AT
Section cadastrale 2 : 296F
Section cadastrale 3 : 301F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50302
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 286
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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