Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L EPINE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 34851050400015
Lieu-dit du demandeur : L EPINE
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COUDRASSERIE
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : AVAILLES-SUR-SEICHE
Section cadastrale 1 : 0002C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3325
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 992
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
France Cadastre