Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA MOTTE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51008293600012
Lieu-dit du demandeur : LA MOTTE
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHAUVIERE
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : AVAILLES-SUR-SEICHE
Section cadastrale 1 : 0217A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1050
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 578
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 578
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre