Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : PRIME CADO
Numéro de SIRET du demandeur : 41022399400014
Lieu-dit du demandeur : LE GRAND OSSE
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : AVAILLES SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GRAND OSSE
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : AVAILLES-SUR-SEICHE
Section cadastrale 1 : 0330C
Section cadastrale 2 : 0333C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17180
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 918
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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