Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860015300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 86460
Localité du demandeur : AVAILLES LIMOUZINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 86460
Localité du terrain : AVAILLES LIMOUZINE
Section cadastrale 1 : 0529AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4340
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 444
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre