Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT DTAL ENERGIES HAUTE L
Numéro de SIRET du demandeur : 25430089000020
Lieu-dit du demandeur : 13 PLACE MICHELET
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : Le Puy-en-Velay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI DE CHAPPES
Code postal du terrain : 43390
Localité du terrain : Auzon
Section cadastrale 1 : 717AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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