Informations sur le permis de construire n°03103617S0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 236
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE NANBOURS
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : AUZIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 236
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE NANBOURS
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : AUZIELLE
Section cadastrale 1 : 149A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31