Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE JOUCLA
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : AUZIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : SAINTE-GERMAIN
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 97
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : AUZIELLE
Section cadastrale 1 : 39A
Section cadastrale 2 : 40A
Section cadastrale 3 : 41A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 506
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre