Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : AUZIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT SAINT-GERMAINE II LOT N_5
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : AUZIELLE
Section cadastrale 1 : 39A
Section cadastrale 2 : 40A
Section cadastrale 3 : 41A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 591
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre