Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOMIMMO
Numéro de voie du demandeur : 1BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CROISES
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NEGRET
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : AUZEVILLE TOLOSANE
Section cadastrale 1 : 156AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 474
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
France Cadastre