Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC PR LA REGION OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 35215882800041
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PARMENTIER
Lieu-dit du demandeur : BP 22414
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RTE DE NARBONNE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : AUZEVILLE TOLOSANE
Section cadastrale 1 : 18AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173444
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-04
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