Informations sur le permis de construire n°03103520S0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GENTIS
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : VIEILLE TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLE TARN
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : AUZEVILLE TOLOSANE
Section cadastrale 1 : 52AK
Section cadastrale 2 : 54AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4590

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30