Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 CHEMIN D'AUZEVILLE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT AGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D'AUZEVILLE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : AUZEVILLE TOLOSANE
Section cadastrale 1 : 176AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre