Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIARIA E INVERSIONES SANTA LUCIA
Numéro de SIRET du demandeur : 82193983200019
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CLOS ST JEAN
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : AUZEVILLE TOLOSANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BARRIERE
Lieu-dit du terrain : AUZEVILLE-TOLOSANE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : AUZEVILLE TOLOSANE
Section cadastrale 1 : 276AB
Section cadastrale 2 : 282AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 502
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre