Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES HIRONDELLES
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT AGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN ARMAND
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : AUZEVILLE TOLOSANE
Section cadastrale 1 : 243AC
Section cadastrale 2 : 244AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5302
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre