Informations sur le permis de construire n°03103520A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INRAE
Numéro de SIRET du demandeur : 18007003901803
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Borde Rouge
Lieu-dit du demandeur : Cedex 27
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : Castanet-Tolosan
Boîte postale du demandeur : 526
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Borde Rouge
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : Auzeville-Tolosane
Section cadastrale 1 : 25AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 104480

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18269
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31