Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES DELICES URBAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 79378640100018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : LES COTEAUX DU
Code postal du demandeur : 31460
Localité du demandeur : CARAMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DU PONT DE BOIS
Lieu-dit du terrain : LOT N_20
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : AUZEVILLE TOLOSANE
Section cadastrale 1 : 20AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6128
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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