Informations sur le permis de construire n°03103518A0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UNIVERSITE TOULOUSE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 19311384200010
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BORDEROUGE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : Auzeville-Tolosane
Section cadastrale 1 : 25AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104480
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 18731
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3299
Surface ' Bureau ' démolie : 14
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18731
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3299
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25