Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA PORTEILLE DES TOUTOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 85107552300015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Frederic Soulie
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Lavelanet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Toutous - Marc
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Auzat
Section cadastrale 1 : 2129C
Section cadastrale 2 : 2128C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1280
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre