Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA PORTEILLE DES TOUTOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 85107552300015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Frederic Soulie
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Lavelanet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Toutous - Marc
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Auzat
Section cadastrale 1 : 2129C
Section cadastrale 2 : 2128C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1280
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre