Informations sur le permis de construire n°0090301900001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM HAUTE-ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006636300017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE 20
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Luzenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Auzat
Section cadastrale 1 : 2984A
Section cadastrale 2 : 3379A
Section cadastrale 3 : 3292A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5945
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31