Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DE BULGNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24880033600039
Numéro de voie du demandeur : 58bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Anciennes Halles
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : Bulgneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : Auzainvilliers
Section cadastrale 1 : 554C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 191729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 272
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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