Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER AUXONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 26210002700016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : Auxonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : Auxonne
Section cadastrale 1 : 729BL
Section cadastrale 2 : 729BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15316
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1077
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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