Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES 3 L
Numéro de SIRET du demandeur : 821444528
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MOISSEY
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : AUXONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CUNETTE
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : Auxonne
Section cadastrale 1 : 238BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 252
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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