Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES 3 L
Numéro de SIRET du demandeur : 821444528
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MOISSEY
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : AUXONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CUNETTE
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : Auxonne
Section cadastrale 1 : 238BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre