Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42942359300012
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LABERGEMENT
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : AUXONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LA ROUTE DE LABERGEMEN
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : Auxonne
Section cadastrale 1 : 198AZ
Section cadastrale 2 : 253AZ
Section cadastrale 3 : 254AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3083
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-21
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