Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ECURIES DE LA COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53396248600015
Libellé de la voie du demandeur : LA COUR
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : AUXONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUR
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : Auxonne
Section cadastrale 1 : 25ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17950
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre