Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES MARAICHERS DU PRE VELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 38270725500024
Numéro de voie du demandeur : 33TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RAINANS
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : AUXONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33 TE
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RAINANS
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : AUXONNE
Section cadastrale 1 : 108ZR
Section cadastrale 2 : 109ZR
Section cadastrale 3 : 110ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3993
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2568
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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