Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune Les Auxons
Numéro de SIRET du demandeur : 20004843700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise Saint-Pier
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : Les Auxons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Erables
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : Les Auxons
Section cadastrale 1 : 28AT
Section cadastrale 2 : 29AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 281
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre